J.O. 281 du 3 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 15 novembre 2005 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2006 aux militaires candidats à des emplois civils


NOR : INTC0500815A



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre de la fonction publique en date du 15 novembre 2005, l'emploi suivant des services actifs de la police nationale est offert aux militaires en activité de service qui sont candidats à des emplois civils au titre de l'année 2006 :

Corps de conception et de direction, commissaire de police : 1 emploi.